Rassembler les documents utiles
Préparez une rupture conventionnelle à partir de votre situation réelle.
Montant, calendrier, entretien, convention ou documents à relire : une rupture conventionnelle peut soulever des questions pratiques et juridiques. ORA précise ce que vous cherchez à comprendre ou préparer et oriente vers le niveau d’expertise approprié.
ORA recherche un expert compatible et disponible avant de proposer un paiement. Si personne n’est mobilisable, vous pouvez enregistrer votre demande sans être débité.Les consultations juridiques ne sont pas ouvertes au lancement. Les demandes RH sont examinées séparément.
Les consultations juridiques et actes réservés doivent être confiés à des professionnels habilités. ORA ne transforme pas une compétence RH en titre juridique réglementé.Ce que vous souhaitez faire avancer.
Lister les points à vérifier avant un entretien
Préparer les questions à poser
Rechercher un professionnel habilité pour le conseil juridique personnalisé
De l’objectif à l’action.
Décrivez le contexte
Précisez votre situation, les échanges déjà intervenus et l’étape à laquelle vous vous trouvez.
Séparez pratique et juridique
ORA distingue organisation du dossier, préparation d’entretien et consultation juridique personnalisée.
Trouvez le bon professionnel
Lorsque la demande porte sur vos droits ou la stratégie juridique, l’intervention doit respecter les règles applicables aux professions habilitées.
Avant de commencer.
Un expert ORA peut-il me dire si je dois accepter une rupture conventionnelle ?
ORA ne présente pas une recommandation juridique personnalisée comme un simple service général. Si votre question nécessite une consultation juridique, la recherche de professionnels doit viser un professionnel habilité.
Puis-je faire relire les documents reçus ?
Oui, à condition que le type d’analyse demandé corresponde aux qualifications du professionnel mobilisé.
Vous avez déjà un objectif concret ?
Présentez votre demande pour rechercher un professionnel adapté.
Préparer ma situation